Permis d'aménager n° 0652362300001 à Julos pour un terrain de 1 203 m², 6 Route De Pareac
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2023
Dossier PA n° 0652362300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Julos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652362300001 a été délivré le 30 avril 2023, pour un projet situé 6 Route De Pareac.
L'opération concerne un terrain de 1 203 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B356. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Julos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
30 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Julos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Julos Code postal 65100 Identifiant INSEE 65236
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JULOS (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652362300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |