Permis d'aménager n° 0652262300003 à Ibos pour un terrain de 19 792 m², 24 Rue De La Traversole
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 0652262300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0652262300003 a été délivré le 21 décembre 2023 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue De La Traversole.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 792 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K582, 0K882, 0K584. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ibos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652262300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |