Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0652262000003

Permis d'aménager à Ibos pour 8 209 m² de terrain - Route De Pau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 2LAC et autorisé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652262000003, instruit par la commune de Ibos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PA n° 0652262000003

Demandeur

LES 2LAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0652262000003, délivré le 12 janvier 2021 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route De Pau, Ibos (65420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES 2LAC. L'opération concerne un terrain de 8 209 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC135, ZC140, ZC141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Surface du terrain

8 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

08/02/2024

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC135 ZC140 ZC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 209 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2LAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794303727
SIRET: 79430372700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESPOEY (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652262000003
Code commune INSEE	65226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	08/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 209 m², situé Route De Pau, Ibos (65420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 2LAC et autorisé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652262000003, instruit par la commune de Ibos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.