Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0652262100001

Permis d'aménager à Ibos pour 6 515 m² de terrain - Rue Brulee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CELIX PROMOTION et autorisé le 10 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652262100001, instruit par la commune de Ibos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PA n° 0652262100001

Demandeur

CELIX PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0652262100001, délivré le 10 mai 2021 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Brulee, Ibos (65420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CELIX PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 6 515 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN90, AN358, AN359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Surface du terrain

6 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

30/01/2025

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN90 AN358 AN359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 515 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELIX PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519237713
SIRET: 51923771300028
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652262100001
Code commune INSEE	65226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 515 m², situé Rue Brulee, Ibos (65420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CELIX PROMOTION et autorisé le 10 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652262100001, instruit par la commune de Ibos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.