Permis d'aménager n° 0652262300002 à Ibos pour un terrain de 11 600 m²
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PA n° 0652262300002
Demandeur
MARLIOTT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0652262300002 a été délivré le 9 novembre 2023 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par MARLIOTT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N153, 0N149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ibos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARLIOTT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951227990
- SIRET
- 95122799000011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652262300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |