Permis d'aménager n° 0652262200001 à Ibos pour un terrain de 2 212 m²
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 0652262200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0652262200001 a été délivré le 25 avril 2023 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 212 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM264. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ibos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUES (65430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652262200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |