Permis d'aménager n° 0652262000001 à Ibos pour un terrain de 1 925 m², 26 Rue De La Chapelle
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 0652262000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652262000001 porte sur un projet situé 26 Rue De La Chapelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 925 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN314, AN315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ibos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652262000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |