Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0651922000015

Permis d'aménager n° 0651922000015 à Gavarnie-Gèdre pour un terrain de 1 651 m², Rue Du Caoussilet Caoussilet Gavarnie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PA n° 0651922000015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651922000015 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé Rue Du Caoussilet Caoussilet Gavarnie.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 651 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A568, A1561. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Gavarnie-Gèdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A568 A1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caoussilet Gavarnie

Territoires administratifs

Commune
Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 651 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVARNIE GEDRE (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0651922000015
Code commune INSEE 65192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 651 m², situé Rue Du Caoussilet Caoussilet Gavarnie à Gavarnie-Gèdre (65120).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651922000015, déposé en mairie de Gavarnie-Gèdre.

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