Permis d'aménager n° 06519215J0001 à Gavarnie-Gèdre, Maillet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PA n° 06519215J0001
Demandeur
COMMUNE DE GEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maillet, le permis d'aménager n° 06519215J0001 a été délivré le 20 janvier 2016 à Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GEDRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Gavarnie-Gèdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maillet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501924
- SIRET
- 21650192400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GEDRE (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06519215J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |