Permis d'aménager n° 0651061600002 à Bourisp pour un terrain de 2 290 m², Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PA n° 0651061600002
Demandeur
SARISP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0651061600002 a été délivré le 27 décembre 2016 à Bourisp (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par SARISP.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 290 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bourisp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourisp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourisp Code postal 65170 Identifiant INSEE 65106
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARISP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793794561
- SIRET
- 79379456100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SARISP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651061600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |