Permis d'aménager n° 0653842200001 à Sailhan, Chemi Du Pi
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 0653842200001
Demandeur
SARISP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Pi, le permis d'aménager n° 0653842200001 a été délivré le 31 mai 2022 à Sailhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). SARISP figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sailhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Sailhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailhan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65384
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARISP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793794561
- SIRET
- 79379456100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SARISP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653842200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |