Permis d'aménager n° 0651062200001 à Bourisp, Rd115 Rd929
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 0651062200001
Demandeur
COMMUNE DE BOURISP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0651062200001, délivré le 5 octobre 2022 à Bourisp (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rd115 Rd929. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURISP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A277, A282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bourisp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bourisp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourisp Code postal 65170 Identifiant INSEE 65106
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURISP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501064
- SIRET
- 21650106400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURISP (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651062200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |