Permis d'aménager n° 0651061700001 à Bourisp, 1184 Chem D Autn
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PA n° 0651061700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2018 à Bourisp (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651061700001 porte sur un projet situé 1184 Chem D Autn.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1158. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bourisp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourisp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourisp Code postal 65170 Identifiant INSEE 65106
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURISP (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651061700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |