Permis d'aménager n° 0651062000001 à Bourisp, Lalanne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 0651062000001
Demandeur
SOCAIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0651062000001, délivré le 11 mai 2021 à Bourisp (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Lalanne. Le projet est porté par SOCAIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bourisp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourisp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lalanne
Territoires administratifs
- Commune
- Bourisp Code postal 65170 Identifiant INSEE 65106
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCAIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410994693
- SIRET
- 41099469300027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VIGNEC (65170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651062000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |