Permis d'aménager n° 0650832200001 à Bernac-Debat pour un terrain de 4 510 m², Rd 8 / Via Lotissement Des
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 0650832200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 8 / Via Lotissement Des, le permis d'aménager n° 0650832200001 a été délivré le 23 septembre 2022 à Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A190. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bernac-Debat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bernac-Debat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernac-Debat Code postal 65360 Identifiant INSEE 65083
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAC-DEBAT (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650832200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |