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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650832600001

Permis d'aménager n° 0650832600001 à Bernac-Debat pour un terrain de 3 467 m², 15 Rue De L'adour

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650832600001, déposé en mairie de Bernac-Debat.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 0650832600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650832600001, délivré le 27 juillet 2026 à Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rue De L'adour.

L'opération concerne un terrain de 3 467 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A748, 0A749. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bernac-Debat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

3 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/07/2026

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernac-Debat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A748 0A749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernac-Debat Code postal 65360 Identifiant INSEE 65083
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 467 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCIZAC-ADOUR (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650832600001
Code commune INSEE	65083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 467 m², situé 15 Rue De L'adour à Bernac-Debat (65360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650832600001, déposé en mairie de Bernac-Debat.

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