Permis d'aménager n° 06508315J0001 à Bernac-Debat, Chem De Marque Sus
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PA n° 06508315J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06508315J0001 a été délivré le 25 juin 2015, pour un projet situé Chem De Marque Sus.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B375, B177. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bernac-Debat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bernac-Debat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernac-Debat Code postal 65360 Identifiant INSEE 65083
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAC-DEBAT (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06508315J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |