Permis d'aménager n° 0650702000001 à Bartrès pour un terrain de 2 016 m², 8 Chemi Des Sources
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 0650702000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650702000001 a été délivré le 19 juin 2020 à Bartrès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8 Chemi Des Sources.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 016 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C375. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bartrès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bartrès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartrès Code postal 65100 Identifiant INSEE 65070
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTRES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650702000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |