Permis d'aménager n° 0650701600001 à Bartrès pour un terrain de 33 795 m², Lau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PA n° 0650701600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650701600001, délivré le 13 octobre 2016 à Bartrès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Lau.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 795 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C437, C487, C506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bartrès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bartrès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartrès Code postal 65100 Identifiant INSEE 65070
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTRES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650701600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |