Permis d'aménager n° 06507012J0002 à Bartrès, Chem De La Garde
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 06507012J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06507012J0002, délivré le 17 janvier 2013 à Bartrès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Garde.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A330, A545, A549. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bartrès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bartrès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartrès Code postal 65100 Identifiant INSEE 65070
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06507012J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |