Permis d'aménager n° 0650701700001 à Bartrès pour un terrain de 4 341 m², Cazaillens
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PA n° 0650701700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cazaillens, le permis d'aménager n° 0650701700001 a été délivré le 18 avril 2018 à Bartrès (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 341 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B409. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bartrès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bartrès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartrès Code postal 65270 Identifiant INSEE 65070
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTRES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650701700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |