Permis d'aménager n° 0650701900001 à Bartrès pour un terrain de 5 588 m², Route De Lourdes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 0650701900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650701900001, délivré le 5 mars 2020 à Bartrès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Lourdes.
L'opération concerne un terrain de 5 588 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B395, 0B396. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bartrès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2021
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bartrès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartrès Code postal 65100 Identifiant INSEE 65070
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIST (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650701900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |