Retour aux autorisations de Argelès-Gazost

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06502513J0001

Permis d'aménager à Argelès-Gazost pour 0 m² de terrain - Lanne Seque Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUCHEMIN DE L HERBE et autorisé le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06502513J0001, instruit par la commune de Argelès-Gazost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PA n° 06502513J0001

Demandeur

SCI DUCHEMIN DE L HERBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06502513J0001, délivré le 26 septembre 2013 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lanne Seque Nord, Argelès-Gazost (65400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DUCHEMIN DE L HERBE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD39, AD40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD39 AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanne Seque Nord

Territoire administratif

Commune: Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUCHEMIN DE L HERBE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488511627
SIRET: 48851162700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARRAS-EN-LAVEDAN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06502513J0001
Code commune INSEE	65025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lanne Seque Nord, Argelès-Gazost (65400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUCHEMIN DE L HERBE et autorisé le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06502513J0001, instruit par la commune de Argelès-Gazost.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.