Permis d'aménager n° 06502513J0001 à Argelès-Gazost, Lanne Seque Nord
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 06502513J0001
Demandeur
SCI DUCHEMIN DE L HERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lanne Seque Nord, le permis d'aménager n° 06502513J0001 a été délivré le 26 septembre 2013 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DUCHEMIN DE L HERBE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD40. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Argelès-Gazost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanne Seque Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUCHEMIN DE L HERBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488511627
- SIRET
- 48851162700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARRAS-EN-LAVEDAN (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06502513J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |