Permis d'aménager n° 0650252300001 à Argelès-Gazost pour un terrain de 2 883 m², Quartier Du Lycee
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PA n° 0650252300001
Demandeur
COMMUNE DE ARGELES GAZOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650252300001 a été délivré le 23 juin 2023 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Quartier Du Lycee. La demande émane de COMMUNE DE ARGELES GAZOST.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Argelès-Gazost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGELES GAZOST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500256
- SIRET
- 21650025600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARGELES-GAZOST (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650252300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |