Permis d'aménager n° 0650251700001 à Argelès-Gazost pour un terrain de 4 961 m², Rue De L'arrieulat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 0650251700001
Demandeur
SCI JATELIZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'arrieulat, le permis d'aménager n° 0650251700001 a été délivré le 13 juillet 2017 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de SCI JATELIZO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 961 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN201, AN244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Argelès-Gazost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JATELIZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825149719
- SIRET
- 82514971900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGELES-GAZOST (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650251700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |