Permis d'aménager n° 0650022100001 à Adé, Rue De Cazaou Marti
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PA n° 0650022100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Adé (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650022100001 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé Rue De Cazaou Marti.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Adé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Adé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adé Code postal 65100 Identifiant INSEE 65002
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650022100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |