Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0650021900001

Permis d'aménager n° 0650021900001 à Adé pour un terrain de 8 928 m², 3 Avenu Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PA n° 0650021900001

Demandeur

SARL EBDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650021900001, délivré le 12 mars 2020 à Adé (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Avenu Des Pyrenees. Le demandeur déclaré est SARL EBDP.

L'opération concerne un terrain de 8 928 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Adé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Surface du terrain

8 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
21/04/2023
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Adé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Adé Code postal 65100 Identifiant INSEE 65002
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 928 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EBDP

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482388659
SIRET
48238865900039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0650021900001
Code commune INSEE 65002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 21/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 928 m², situé 3 Avenu Des Pyrenees à Adé (65100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL EBDP et autorisé le 12 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650021900001, déposé en mairie d'Adé.

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