Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06500214J0001

Permis d'aménager n° 06500214J0001 à Adé pour un terrain de 6 656 m², Av Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PA n° 06500214J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Pyrenees, le permis d'aménager n° 06500214J0001 a été délivré le 18 mars 2015 à Adé (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 6 656 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA136, AA123. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Adé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Surface du terrain

6 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/06/2016
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2016

Localisation du projet à Adé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA136 AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Adé Code postal 65100 Identifiant INSEE 65002
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 656 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06500214J0001
Code commune INSEE 65002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 29/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 656 m², situé Av Des Pyrenees à Adé (65100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06500214J0001, déposé en mairie d'Adé.

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