Permis d'aménager n° 0650021800001 à Adé pour un terrain de 3 482 m², Av Des Pyrenees
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 0650021800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650021800001 a été délivré le 28 janvier 2019 à Adé (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Av Des Pyrenees.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 482 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Adé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Adé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adé Code postal 65100 Identifiant INSEE 65002
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ADE (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650021800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |