Permis d'aménager n° 06455014P0002 à Uzos, Rue De Lassalette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 novembre 2014
Dossier PA n° 06455014P0002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06455014P0002 a fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2014, pour un projet situé Rue De Lassalette. Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI12, AI15, AI48. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Uzos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64550
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06455014P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |