Permis d'aménager n° 06454920P0002 à Uzein, Chemin De Mative
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 06454920P0002
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06454920P0002 a été délivré le 3 décembre 2020 à Uzein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Mative. Le dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Uzein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Uzein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzein Code postal 64230 Identifiant INSEE 64549
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454920P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |