Permis d'aménager n° 06454916P0002 à Uzein pour un terrain de 11 786 m², Chemi De Mative Et Chemin Rural
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PA n° 06454916P0002
Demandeur
PROMO TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06454916P0002 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé Chemi De Mative Et Chemin Rural. Le projet est porté par PROMO TERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM50. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Uzein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzein Code postal 64230 Identifiant INSEE 64549
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492087051
- SIRET
- 49208705100024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAUBOURGET (65700)
Autres dossiers de PROMO TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454916P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |