Permis d'aménager n° 06454920P0001 à Uzein pour un terrain de 6 795 m², Rue Du Junca
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 06454920P0001
Demandeur
COMMUNE D'UZEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06454920P0001, délivré le 24 août 2020 à Uzein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Junca. La demande émane de COMMUNE D'UZEIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM89, ZM62, AL476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Uzein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzein Code postal 64230 Identifiant INSEE 64549
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'UZEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405498
- SIRET
- 21640549800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- UZEIN (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |