Permis d'aménager n° 06451920P0001 à Serres-Castet, Chemin Pescadou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 06451920P0001
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06451920P0001 a été délivré le 18 août 2020 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Pescadou. La demande émane de SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC127. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Serres-Castet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Serres-Castet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |