Permis d'aménager n° 06451918P0005 à Serres-Castet pour un terrain de 8 057 m², Route De Morlaas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 06451918P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06451918P0005 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un projet situé Route De Morlaas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Serres-Castet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serres-Castet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRES-CASTET (64121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451918P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |