Permis d'aménager n° 06451920P0002 à Serres-Castet, Chemin De Pau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PA n° 06451920P0002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2020 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06451920P0002 porte sur un projet situé Chemin De Pau. Le projet est porté par ACANTHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE118, AE119. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Serres-Castet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Serres-Castet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451920P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |