Permis d'aménager n° 06451812P0002 à Sendets, Rue Du Pic Du Midi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PA n° 06451812P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06451812P0002 a été délivré le 16 février 2013 à Sendets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pic Du Midi.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW58, DW59, DW61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sendets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2013.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Sendets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Pic Du Midi
Territoires administratifs
- Commune
- Sendets Code postal 64320 Identifiant INSEE 64518
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEE (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451812P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |