Permis d'aménager n° 06448221P0001 à Saint-Jammes pour un terrain de 20 065 m², Route De Garlin Et Route D Lieu-Dit ""La Patte D'oie""
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 06448221P0001
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Jammes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06448221P0001 porte sur un projet situé Route De Garlin Et Route D Lieu-Dit ""La Patte D'oie"". Le projet est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jammes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Saint-Jammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Patte D'oie""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jammes Code postal 64160 Identifiant INSEE 64482
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06448221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |