Permis d'aménager n° 06448219P0001 à Saint-Jammes pour un terrain de 6 763 m², Lieu-Dit ""Came De Caa"" Route De Lembeye
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 06448219P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06448219P0001, délivré le 17 juin 2019 à Saint-Jammes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Came De Caa"" Route De Lembeye.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B524, B529. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Lembeye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jammes Code postal 64160 Identifiant INSEE 64482
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GABASTON (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06448219P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |