Permis d'aménager n° 06448222P0001 à Saint-Jammes pour un terrain de 14 085 m², Route De Vic-En-Bigorre (R La Ribere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 06448222P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06448222P0001, délivré le 11 octobre 2022 à Saint-Jammes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Vic-En-Bigorre (R La Ribere.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 085 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B380, 0B157, 0B159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jammes Code postal 64160 Identifiant INSEE 64482
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06448222P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |