Permis d'aménager n° 06444821P0001 à Poey-de-Lescar pour un terrain de 1 394 m², Labarraque
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 06444821P0001
Demandeur
Y & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2021 à Poey-de-Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06444821P0001 porte sur un projet situé Labarraque. Le projet est porté par Y & CO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 394 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Poey-de-Lescar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Poey-de-Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poey-de-Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64448
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Y & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884564055
- SIRET
- 88456405500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BUROS (64160)
Autres dossiers de Y & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444821P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |