Permis d'aménager n° 06444820P0001 à Poey-de-Lescar pour un terrain de 6 727 m², La Lanusse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 06444820P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06444820P0001, délivré le 24 novembre 2020 à Poey-de-Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Lanusse.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 727 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Poey-de-Lescar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Poey-de-Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poey-de-Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64448
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444820P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |