Retour aux autorisations de Poey-de-Lescar

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06444823P0001

Permis d'aménager n° 06444823P0001 à Poey-de-Lescar pour un terrain de 23 794 m², Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POEY DE LESCAR et autorisée le 31 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444823P0001, déposé en mairie de Poey-de-Lescar.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PA n° 06444823P0001

Demandeur

COMMUNE DE POEY DE LESCAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poey-de-Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06444823P0001 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POEY DE LESCAR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 794 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Poey-de-Lescar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

23 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poey-de-Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poey-de-Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64448
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 794 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POEY DE LESCAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404483
SIRET: 21640448300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: POEY DE LESCAR (64230)

Autres dossiers de COMMUNE DE POEY DE LESCAR

PA n°06444814P0003 Autorisé

Rue Du Clos De La Riviere

01 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06444823P0001
Code commune INSEE	64448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 794 m², situé Chateau à Poey-de-Lescar (64230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POEY DE LESCAR et autorisée le 31 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444823P0001, déposé en mairie de Poey-de-Lescar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Poey-de-Lescar

PA n°06444816P0003 Autorisé

Chemi Chemin Senderos Et Chemin

Poey-de-Lescar (64230)

17 oct. 2016 14 032 m² foncier

PA n°06444820P0001 Terminé

La Lanusse

Poey-de-Lescar (64230)

24 nov. 2020 6 727 m² foncier

PA n°06444821P0001 Terminé

Labarraque

Poey-de-Lescar (64230)

03 mai 2021 1 394 m² foncier Y & CO

PA n°06444821P0002 Terminé

Chateau

Poey-de-Lescar (64230)

30 sept. 2021 19 596 m² foncier ACANTHE

PA n°06444822P0002 Autorisé

Chemi De Pau

Poey-de-Lescar (64230)

19 janv. 2023 17 797 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0644482500001 Autorisé

Chemin Du Stade

Poey-de-Lescar (64230)

12 mai 2025 VIABILIS AQUITAINE

Autres types d'autorisations à Poey-de-Lescar

Permis de construire à Poey-de-Lescar

168 autorisations