Permis d'aménager n° 06444816P0002 à Poey-de-Lescar
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PA n° 06444816P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06444816P0002 a été délivré le 5 juillet 2016 à Poey-de-Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Poey-de-Lescar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Poey-de-Lescar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poey-de-Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64448
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POEY DE LESCAR (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444816P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |