Permis d'aménager n° 0644072600003 à Mouguerre pour un terrain de 2 152 m², 230 Route Ibargoiti
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PA n° 0644072600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0644072600003 a été délivré le 8 juillet 2026 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 230 Route Ibargoiti.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK30. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Mouguerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISCOUS (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0644072600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |