Permis d'aménager n° 0644072500003 à Mouguerre pour un terrain de 5 022 m², 190 Chemin D'osteberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PA n° 0644072500003
Demandeur
SND PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0644072500003 a été délivré le 21 octobre 2025 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 190 Chemin D'osteberria. Le dossier a été déposé par SND PROMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD10, CD11. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Mouguerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SND PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978732089
- SIRET
- 97873208900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ARTIGUELOUTAN (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0644072500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |