Permis d'aménager n° 0644072500004 à Mouguerre pour un terrain de 1 920 m², Chemin Du Cimetiere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PA n° 0644072500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0644072500004, délivré le 6 novembre 2025 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Cimetiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM415, AM416, AM417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Mouguerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2025
Achèvement (DAACT)
19/11/2025
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Mouguerre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0644072500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |