Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0644072500005

Permis d'aménager n° 0644072500005 à Mouguerre pour un terrain de 20 732 m², Chemin De Larretxea

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; la décision est intervenue le 16 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644072500005, déposé en mairie de Mouguerre.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mars 2026

Dossier PA n° 0644072500005

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Larretxea, le permis d'aménager n° 0644072500005 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2026 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 732 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Mouguerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2026

Surface du terrain

20 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 732 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276400017
SIRET: 27640001700014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1964
Localisation: BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644072500005
Code commune INSEE	64407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	16 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 732 m², situé Chemin De Larretxea à Mouguerre (64990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; la décision est intervenue le 16 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644072500005, déposé en mairie de Mouguerre.

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