Permis d'aménager n° 0644072500006 à Mouguerre pour un terrain de 15 m², 337 Route Du Bourg De Mouguerr
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PA n° 0644072500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2026 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0644072500006 porte sur un projet situé 337 Route Du Bourg De Mouguerr.
L'opération concerne un terrain de 15 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM95, AM96. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Mouguerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0644072500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |