Permis d'aménager n° 06440724B0002 à Mouguerre pour un terrain de 872 m², Chemin Du Cimetiere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 06440724B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Cimetiere, le permis d'aménager n° 06440724B0002 a été délivré le 12 août 2024 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 872 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM159, AM160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Mouguerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440724B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |